Pas de porte‑dérobée pour les messageries chiffrées : la promesse du gouvernement français

La secrétaire d'État au numérique, Anne Le Hénanff, a annoncé deux engagements majeurs alors que le projet de loi "résilience" entre en discussion à l'Assemblée nationale le 9 novembre. Le premier, clairement rassurant pour les usagers, consiste à ne pas imposer de porte‑dérobée – c’est‑à‑dire un accès caché aux conversations chiffrées – aux applications de messagerie comme WhatsApp, Signal, Telegram ou la française Olvid, et ce, jusqu’à la fin de la session parlementaire.

Le second engagement est plus surprenant : le gouvernement prévoit de soutenir la suppression de l’article 16 bis, introduit par les sénateurs pour interdire toute forme de porte‑dérobée dans la loi. Cette disposition, qui devait garantir une protection juridique durable, serait donc retirée au profit d’une simple promesse politique valable uniquement pendant la session en cours. Cette évolution soulève des questions sur la solidité à long terme de la défense du chiffrement.

Le contexte législatif

Le texte de loi, en cours d’examen depuis plus d’un an, a été voté en commission en septembre 2025. Il transpose trois directives européennes, dont NIS2, qui vise à renforcer la sécurité des réseaux à l’échelle de l’Union. La France, déjà poursuivie devant la Cour de justice de l’UE pour son retard de mise en conformité, voit dans ce texte une tentative de rattraper le retard. Le directeur de l’ANSSI rappelle que les mesures prévues auraient pu réduire de façon significative les nombreuses fuites de données dont l’administration a été victime ces derniers mois.

Le point de friction principal reste le chiffrement. Depuis la loi « narcotrafic » de 2025, un amendement sénatorial – soutenu à l’époque par le gouvernement – voulait obliger les grands fournisseurs de messagerie à remettre aux autorités les messages, même chiffrés. Sous la pression des éditeurs, les députés ont finalement retiré la mesure, mais les sénateurs ont alors inscrit l’interdiction des portes‑dérobées dans l’article 16 bis du projet de loi résilience.

Un débat qui s’étire

En janvier, le député Florent Boudié a reçu la mission d’étudier les alternatives pendant trois mois. Son rapport, publié après huit mois de travail, recommande d’abandonner les portes‑dérobées et de supprimer le 16 bis, tout en appelant l’État à concevoir un « accès ciblé aux contenus protégés » qui ne fragiliserait pas le chiffrement. Les experts en cryptographie, dont le fondateur d’Olvid, soulignent que ce type d’accès « magique » n’existe pas techniquement.

Du côté du renseignement, la pression persiste. La directrice de la DGSI évoquait en septembre 2025 un « aveuglement programmé » de ses services, tandis que la CNCTR constate une multiplication par deux des demandes d’intrusion dans les téléphones au cours des quatre dernières années, au point d’en devenir quasi‑automatiques.

Réactions des acteurs du secteur

Les éditeurs restent méfiants. Meredith Whittaker, présidente de Signal, a rappelé l’an dernier qu’elle préférait voir sa messagerie quitter la France plutôt que d’accepter le moindre accès aux communications. Une promesse gouvernementale de quelques mois ne suffit pas à apaiser ces craintes, surtout quand le débat sur la suppression du 16 bis se poursuit.

Quelles conséquences pour les usagers ?

Pour le grand public, la promesse de ne pas installer de porte‑dérobée signifie que les conversations sur WhatsApp, Signal ou Telegram resteront chiffrées de bout en bout, comme aujourd’hui. En revanche, l’incertitude autour de l’article 16 bis laisse entendre que la protection juridique pourrait être affaiblie dès la prochaine session législative, ouvrant la porte à de nouvelles exigences de la part des autorités.

En pratique, les utilisateurs devront suivre l’évolution du texte et rester vigilants quant aux éventuelles modifications législatives. Les développeurs de messagerie continueront à défendre le chiffrement comme un pilier de la confidentialité, tandis que les services de renseignement chercheront d’autres moyens d’accéder aux contenus, sans passer par des backdoors.

Le débat autour du chiffrement et des portes‑dérobées illustre le dilemme récurrent entre sécurité nationale et respect de la vie privée. Tant que la loi résilience ne sera pas définitivement adoptée, la question restera ouverte, avec des implications concrètes pour les millions d’utilisateurs français qui font confiance aux messageries chiffrées pour leurs échanges quotidiens.