Wikimedia sollicite la Cour pour un mémoire ami dans le procès contre OpenAI

Le 30 octobre 2026, la Wikimedia Foundation a déposé auprès du tribunal fédéral du district sud de New York une demande d’autorisation de déposer un mémoire ami (amicus curiae) dans le dossier In re: OpenAI, Inc. Copyright Infringement Litigation. Ce dossier regroupe douze actions, dont la plus médiatisée est celle du New York Times contre OpenAI et Microsoft.

Pourquoi le mémoire est‑il crucial ?

Le tribunal devra trancher si l’utilisation par les sociétés d’intelligence artificielleIntelligence artificielleEnsemble de techniques permettant à des machines d'accomplir des tâches nécessitant habituellement certaines capacités humaines, comme la reconnaissance, la prédiction ou la prise de décision. de contenus protégés pour entraîner leurs grands modèles de langue (LLMLLMUn grand modèle de langage apprend des régularités dans des textes pour produire ou transformer du langage. Il ne constitue pas une base de faits garantie.) relève ou non du principe de « fair use ». La Wikimedia Foundation estime que la décision sera déterminante : le juge Stein siège dans une juridiction où les précédents sont rares, et les parties en présence sont parmi les plus influentes du secteur.

Les arguments de Wikimedia

Le mémoire, de 5 831 mots, s’appuie sur la jurisprudence de la Cour suprême (affaire Andy Warhol Foundation v. Goldsmith, 2023) et sur le verdict Bartz v. Anthropic (2025). Il propose une analyse au cas‑par‑cas : chaque étape du cycle d’un chatbot – collecte, entraînementTrainingProcessus durant lequel un modèle ajuste ses paramètres à partir de données afin d'améliorer ses performances., génération – doit être soumise séparément aux quatre facteurs du fair‑use.

Entraînement : une utilisation probablement équitable

Wikimedia avance que le pré‑entraînement est transformateur : les textes servent uniquement à extraire des modèles linguistiques, pas à remplacer les informations originales. Le facteur deux (nature de l’œuvre) est neutre pour des articles encyclopédiques factuels. Le facteur trois (portée de l’utilisation) est justifié, les développeurs ayant besoin de milliards de mots. Enfin, le facteur quatre (effet sur le marché) est limité, le modèle ne concurrence pas les articles eux‑mêmes.

RAG : une utilisation moins défendable

Le mémoire distingue le retrievalRetrievalProcessus de récupération d'informations pertinentes depuis une collection de documents ou une source de données.‑augmented generation (RAGRAGUne méthode qui recherche des documents pertinents pour les ajouter au contexte du modèle avant sa réponse.), où le chatbot interroge une base de données puis insère des extraits textuels dans sa réponse. Là, l’usage reprend la fonction première du texte : informer le lecteur. Cette étape, selon Wikimedia, utilise les œuvres à leur but d’origine, prend les passages les plus pertinents et concurrence directement les sources, ce qui, selon les quatre facteurs, rend le fair‑use improbable.

Implications pour les projets open source

Si le tribunal adopte une lecture stricte du fair‑use, les acteurs disposant de moyens limités – notamment les développeurs de projets open source comme Wikipédia – risqueraient d’être exclus de l’entraînement de nouveaux modèles. En revanche, un « blanket fair‑use » pourrait inciter les éditeurs à verrouiller davantage leurs contenus derrière des licences restrictives, affaiblissant la visibilité du web ouvert.

Wikimedia rappelle que son contenu est diffusé sous licence CC BY‑SA 4.0, qui impose crédit et partage dans les mêmes conditions. Un rejet du RAG comme usage équitable obligerait les fournisseurs d’IA à respecter ces licences, protégeant ainsi la continuité de l’accès gratuit à la connaissance.

Le contexte plus large des amicus

Le dépôt de la Fondation rejoint d’autres interventions : Engine Advocacy, Authors Alliance, Public Knowledge, ainsi que plusieurs éditeurs ont eux‑mêmes sollicité la permission de déposer leurs mémoires. Le juge Stein doit encore statuer sur l’admissibilité du texte de Wikimedia avant qu’il ne soit officiellement examiné.

Vers quel avenir ?

Bernadette Meehan, directrice exécutive de la Wikimedia Foundation, a souligné que la protection de la connaissance libre passe par un équilibre entre innovation technologique et respect du travail des contributeurs. « L’IA peut élargir l’accès au savoir, mais elle doit le faire sans compromettre les communautés qui le produisent », a‑t‑elle déclaré.

En attendant la décision du tribunal, le débat sur la frontière entre utilisation équitable et exploitation commerciale continue d’alimenter les discussions dans les milieux juridiques et techniques. Le résultat pourra influencer la façon dont les futurs modèles de langue seront entraînés et déployés, et déterminer si les acteurs open source garderont une place viable dans cet écosystème.

Cet article reflète les faits publiés par la Wikimedia Foundation le 30 octobre 2026 et les informations disponibles à ce jour.