Les géants du net contestent la loi californienne qui veut bloquer l’autoplay pour les moins de 16 ans

Le gouverneur Gavin Newsom a signé en septembre l’AB 1709, une loi qui devrait entrer en vigueur début 2027. Elle interdit aux plateformes en ligne de proposer aux jeunes de moins de 16 ans des fonctions jugées « psychologiquement exploitantes », notamment la lecture automatique des vidéos et les fils de recommandations personnalisés. En cas de non‑respect, les entreprises s’exposent à une amende pouvant atteindre 50 000 $ par mineur et à la suppression des comptes concernés.

Une loi ambitieuse

L’objectif affiché est de réduire l’exposition des enfants à des flux de contenu qui exploitent leurs mécanismes d’attention. La mesure s’inscrit dans une dynamique plus large : l’Australie a déjà banni l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans à la fin de 2025, et la France a récemment débattu d’une législation similaire, avant que le Conseil constitutionnel ne l’ajuste cet été. En Californie, le procureur général Rob Bonta a été chargé de faire appliquer la règle et affirme que la loi représente une « défense sensée des enfants en ligne ».

Les recours des plateformes

Meta, TikTok et Google ont déposé, séparément, des plaintes devant les tribunaux californiens. Leur argument principal repose sur le Premier Amendement, qu’ils estiment protéger leur liberté d’expression et leurs choix éditoriaux. Meta soutient que l’État ne peut pas l’obliger à restreindre la diffusion de contenus aux mineurs, tandis que TikTok qualifie la loi de « manifestement inconstitutionnelle », rappelant que les bibliothèques ou les services de streaming personnalisent déjà leurs recommandations. Google indique que l’autoplay de YouTube est déjà désactivé par défaut pour les comptes jeunes et que la législation, trop large, risquerait de perturber les systèmes destinés à proposer des vidéos adaptées.

Les trois entreprises invoquent également la Section 230, la loi fédérale qui protège les plateformes des contenus publiés par leurs utilisateurs, affirmant qu’elle prime sur la législation californienne.

Enjeux constitutionnels et perspectives

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) a exprimé son inquiétude, estimant que le texte pourrait devenir une interdiction déguisée des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans et imposer un système de vérification d’âge qui collecterait davantage de données sur tous les usagers, y compris les adultes. Le débat met ainsi en balance la protection des mineurs et le respect des libertés numériques.

Au niveau national, la Californie n’est pas isolée. Le règlement récemment signé par Meta avec une trentaine d’États américains, qui pourrait coûter jusqu’à 18 milliards de dollars, montre que la question de la sécurité des enfants en ligne est déjà au cœur des discussions législatives. La suite du procès californien pourra donc influencer d’autres juridictions et clarifier la portée de la Section 230 face à des lois locales de protection des jeunes.

Pour les utilisateurs, la décision aura un impact concret : si la loi est maintenue, les comptes des mineurs verront leurs flux automatisés désactivés, ce qui pourrait modifier leurs habitudes de consommation de vidéos. En revanche, si les plateformes gagnent, le modèle actuel de recommandations personnalisées restera en place, avec les mêmes risques de sur‑consommation évoqués par les défenseurs de la loi.

L’affaire est désormais entre les mains des juges. Les audiences à venir détermineront si la protection des enfants justifie une restriction des fonctionnalités en ligne ou si la liberté d’expression des plateformes doit primer. Les prochains mois seront décisifs pour l’avenir des algorithmes de recommandation destinés aux jeunes utilisateurs.