Taxe sur la bande passante : 0,055 € / Go pour viser 10 milliards d’euros de recettes

L’Assemblée nationale a adopté ce matin, à 11 voix contre 10, un amendement socialiste au projet de loi de finances 2027. Il propose d’instaurer une taxe de 0,055 € par gigaoctet facturée aux « producteurs de données numériques », c’est‑à‑dire aux fournisseurs de contenus en ligne.

Comment la taxe serait appliquée

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) estime que le trafic de données envoyé vers les fournisseurs d’accès (FAI) en France atteint 200 milliards de gigaoctets chaque année. À ce volume, la redevance de 0,055 € / Go pourrait générer environ 10 milliards d’euros de recettes pour l’État.

Les FAI joueraient le rôle d’intermédiaires techniques. Ils transmettraient chaque trimestre à la direction générale des finances publiques (DGFiP) le volume de données acheminé vers leurs clients, ainsi que l’identification des émetteurs. Cette procédure permettrait de collecter la taxe directement auprès des acteurs qui diffusent les contenus.

Les partisans de l’amendement soulignent que la majeure partie de la contribution serait supportée par les géants du numérique. Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, qui représentent à eux seuls la moitié du trafic mesuré par l’Arcep, figureraient parmi les principaux débiteurs.

Un autre argument avancé est d’ordre écologique. En rendant chaque gigaoctet payant, la mesure inciterait les fournisseurs à optimiser la compression et à réduire le volume de données transférées. Pour éviter de pénaliser excessivement le streaming ou le jeu vidéo, la taxe serait plafonnée à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou à 2 % du chiffre d’affaires total de l’entreprise.

Sur le plan politique, l’amendement ne pourra entrer en vigueur que si le Parlement adopte la première partie du projet de loi de finances, qui porte sur les recettes. La commission des finances a rejeté cette partie le 23 octobre. Si le même résultat se confirme en séance plénière, le texte initial du gouvernement sera transmis au Sénat pour examen.

Pour les utilisateurs, l’impact dépendra de la façon dont les fournisseurs répercuteront la charge. Une hausse du prix des abonnements à des services de streaming ou une augmentation des forfaits mobiles restent possibles, mais le plafonnement prévu limite les risques de hausse excessive. De leur côté, les acteurs du secteur devront peser le coût de la collecte et du reporting des données contre le risque de perdre des parts de marché si leurs tarifs deviennent moins compétitifs.

En résumé, la taxe sur la bande passante s’inscrit dans une stratégie de financement public qui cible les grands flux de données numériques. Sa mise en place dépendra des prochains votes parlementaires et de la capacité des FAI à assurer une collecte fiable et transparente.