Le 17 novembre 2026, le juge fédéral Vince Chhabria a fixé au 20 janvier 2027 la date du procès d’Abdulrahman Alfozan, ancien responsable de l’ingénierie chez OpenAI. Accusé d’avoir installé un dispositif d’enregistrement dans une salle de conférence d’OpenAI, Alfozan se retrouve au cœur d’une affaire qui met en lumière les tensions entre la protection des secrets d’entreprise et le recours à l’Intelligence artificielleEnsemble de techniques permettant à des machines d'accomplir des tâches nécessitant habituellement certaines capacités humaines, comme la reconnaissance, la prédiction ou la prise de décision. pour analyser les preuves.
Un calendrier accéléré et des exigences de transparence
Lors de l’audience du 17 novembre, l’avocat de la défense, David Rizk, a réclamé une mise à jour rapide du dossier d’enquête, estimant que les procureurs étaient lents à fournir les pièces. Le juge a donc ordonné la remise de tous les rapports du FBI d’ici le 24 novembre 2026 et a exigé que les autres éléments de la découverte soient transmis « promptement ». En outre, Chhabria a demandé à voir, sous sept jours, tout élément pouvant prouver que Alfozan aurait pratiqué de l’espionnage économique, vol de secrets ou aurait IA généraleConcept d'une intelligence artificielle capable de réaliser un large éventail de tâches intellectuelles avec des capacités générales comparables à celles des humains. comme agent étranger non déclaré. L’assistant du procureur, Nick Parker, a indiqué ne détenir aucune preuve de ce type.
L’enjeu de l’IA : Claude d’Anthropic sous surveillance
Rizk envisage d’utiliser Claude, le modèle de langage d’Anthropic, pour examiner les documents produits par le parquet. Cette proposition a soulevé des inquiétudes chez le procureur, qui craint que le portable saisi puisse contenir des données propriétaires d’OpenAI. Le juge a demandé aux procureurs de déposer, avant le 20 novembre, une motion expliquant pourquoi l’usage d’un concurrent d’OpenAI pourrait poser problème.
Le 3 novembre 2026, un ordre de protection a été émis, interdisant toute exposition de documents confidentiels à un outil d’IA sans autorisation écrite du gouvernement. L’ordre s’applique aux grands modèles de langage, aux services génératifs et aux logiciels d’IA, qu’ils soient hébergés dans le cloud ou en local. Il ne mentionne pas explicitement Claude, mais oblige la défense à identifier l’outil, à certifier qu’il ne conservera pas les données pour l’TrainingProcessus durant lequel un modèle ajuste ses paramètres à partir de données afin d'améliorer ses performances. et à garantir la suppression du matériel à la clôture de l’affaire.
Ce qui a déjà été produit, ce qui reste à obtenir
Le 9 novembre 2026, le parquet a fourni un premier lot de pièces : photos du domicile d’Alfozan, dossiers d’enquête et d’emploi chez OpenAI, environ vingt pages de rapports du FBI, quelques séquences de vidéosurveillance et des réponses à des assignations. Aucun extrait forensique des appareils, ni les enregistrements audio, ni les rapports techniques n’étaient inclus. Le délai fixé pour la remise de ces éléments manquants était le 19 novembre 2026, avant une demande de mise en liberté sous caution.
Au tribunal, Parker a indiqué que les enquêteurs n’avaient pas encore pu accéder au téléphone d’Alfozan, mais avaient saisi un autre téléphone, une tablette et deux ordinateurs portables, ainsi que 160 heures d’enregistrements provenant de la salle de conférence. Le dispositif d’enregistrement était décrit comme crypté, bien que des sauvegardes sur d’autres supports aient pu être accessibles.
Accusations et peines potentielles
L’inculpation du 27 octobre 2026 porte un chef d’accusation d’interception de communications orales, lié à des faits survenus entre le 28 septembre et le 5 octobre 2026 dans les locaux d’OpenAI à San Francisco. Alfozan a plaidé non coupable le 6 novembre 2026 et a été placé en détention. Le ministère de la Justice indique que le dispositif d’enregistrement aurait été trouvé caché dans du papier toilette derrière le téléviseur d’une salle de conférence le 30 septembre 2026, et un second appareil aurait été découvert dans le sac d’Alfozan le 5 octobre. La peine maximale prévue est de cinq ans de prison, une amende de 250 000 $, et trois ans de mise à l’épreuve, sous réserve de la preuve de la culpabilité.
Entre protection des secrets et droit à la défense
L’affaire met en relief la difficulté d’équilibrer deux exigences opposées : d’une part, assurer à la défense un accès rapide aux preuves techniques, notamment les enregistrements audio et les images forensiques ; d’autre part, protéger les secrets industriels d’OpenAI si le modèle Claude est utilisé pour les analyser. Le juge a ainsi placé la question de la « garde des données » au centre du débat, en imposant des garanties strictes quant à la confidentialité et à la non‑rétention des informations par le modèle d’IA.
Le déroulement du procès devrait fournir des repères importants pour les futures affaires où les données sensibles et les outils d’IA se croisent, tant du point de vue juridique que technologique. Les parties attendent la décision du tribunal sur la validité de l’utilisation de Claude, qui pourrait établir un précédent sur l’usage encadré de l’IA dans le cadre de procédures pénales.
La prochaine étape majeure sera la motion du parquet d’ici le 20 novembre, suivie du dépôt des pièces manquantes avant le 24 novembre. Le calendrier serré laisse peu de marge pour les négociations, et le débat autour de la protection des secrets d’entreprise face aux capacités d’analyse des grands modèles de langage restera au cœur de l’attention jusqu’au verdict du 20 janvier 2027.





