Copier un contrat dans ChatGPT, faire analyser un fichier de paie, demander à une Intelligence artificielleEnsemble de techniques permettant à des machines d'accomplir des tâches nécessitant habituellement certaines capacités humaines, comme la reconnaissance, la prédiction ou la prise de décision. de sélectionner des candidats ou publier une image générée automatiquement : ces usages peuvent sembler pratiques, mais ils soulèvent des questions de confidentialité, de fiabilité et de responsabilité.
L'intelligence artificielle peut faire gagner un temps considérable. Elle peut aussi exposer des informations sensibles, reproduire des préjugés ou produire des résultats erronés. Dans un contexte professionnel, une simple erreur peut avoir des conséquences financières, juridiques ou humaines.
Comment profiter de ces outils sans prendre de risques inutiles ? Quelles informations peut-on leur transmettre ? Que prévoient le RGPD et le AI ActRèglement de l'Union européenne établissant un cadre juridique pour les systèmes d'intelligence artificielle, notamment selon leurs usages et leurs niveaux de risque., appelé AI Act ? Voici les réflexes à adopter, avec des exemples concrets et des procédures applicables au quotidien.
1. Protéger les données personnelles et les informations confidentielles
Comprendre ce qui se passe lorsqu'on transmet des informations à une IA
Lorsque vous saisissez une demande dans un assistant d'IA en ligne, les informations transmises sont traitées par le service utilisé. Elles peuvent comprendre le texte de votre question, les documents joints, les images ou d'autres éléments nécessaires au fonctionnement de l'outil.
Leur conservation, leur éventuelle utilisation pour améliorer les modèles, les possibilités de suppression et les conditions de traitement dépendent du fournisseur, de l'abonnement et des paramètres du service.
Il serait donc incorrect d'affirmer que toutes les conversations sont automatiquement utilisées pour entraîner les modèles. Mais il serait tout aussi imprudent de considérer chaque assistant comme un espace confidentiel sans avoir vérifié ses conditions d'utilisation.
Prenons un exemple. Vous souhaitez demander à ChatGPT de résumer un compte rendu de réunion contenant des noms de salariés, des montants de rémunération et des informations sur des clients.
Avant de transmettre le document, demandez-vous si toutes ces informations sont réellement nécessaires à la synthèse.
Dans la plupart des cas, la réponse est non.
Étape 1 : identifier les informations sensibles
Une donnée personnelle correspond à une information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
Il peut s'agir d'un nom, d'une adresse électronique professionnelle nominative, d'un numéro de téléphone, d'un identifiant salarié ou d'informations permettant de reconnaître une personne en les recoupant.
Certaines données bénéficient d'une protection particulière, notamment celles concernant la santé, les opinions politiques, les convictions religieuses ou l'appartenance syndicale.
Il faut également distinguer les données personnelles des informations confidentielles de l'entreprise. Un tarif négocié, une stratégie commerciale, un contrat non public ou un fichier de prévisions financières ne constituent pas nécessairement des données personnelles, mais leur divulgation peut présenter un risque important.
Avant d'importer un fichier, vérifiez donc s'il contient des données personnelles, des secrets professionnels, des informations contractuelles confidentielles ou des éléments dont la diffusion est limitée.
Étape 2 : anonymiser les données lorsque c'est possible
L'anonymisation consiste à TransformerArchitecture de réseau neuronal reposant notamment sur des mécanismes d'attention pour traiter des séquences de données. des données de manière à empêcher l'identification des personnes concernées, y compris par recoupement raisonnablement possible.
Attention à une distinction essentielle : remplacer un nom par un code ne garantit pas une véritable anonymisation.
Imaginons ce tableau de ressources humaines :
| Salarié | Service | Salaire brut | Absences |
|---|---|---|---|
| Marie Dupont | Comptabilité | 3 200 € | 4 jours |
| Thomas Martin | Commercial | 2 800 € | 7 jours |
| Sophie Bernard | Logistique | 2 600 € | 2 jours |
Pour analyser le coût global des absences, les noms des salariés ne sont pas indispensables.
Vous pouvez supprimer les colonnes identifiantes et regrouper les données par service, lorsque les effectifs sont suffisamment importants pour éviter une réidentification.
Par exemple :
| Service | Effectif | Total des jours d'absence |
|---|---|---|
| Comptabilité | 12 | 38 |
| Commercial | 18 | 61 |
| Logistique | 25 | 74 |
Ce tableau réduit l'exposition des informations individuelles. Il ne garantit cependant pas l'anonymat dans toutes les situations, notamment lorsque les groupes sont très petits ou que d'autres informations permettent de retrouver une personne.
La pseudonymisation, qui consiste par exemple à remplacer les noms par des identifiants tout en conservant la possibilité de retrouver les personnes, reste un traitement de données personnelles soumis au RGPD.
Étape 3 : vérifier les paramètres et les garanties du service
Avant d'utiliser une IA avec des documents professionnels, consultez les conditions de confidentialité du fournisseur.
Vérifiez notamment si les contenus peuvent être utilisés pour l'TrainingProcessus durant lequel un modèle ajuste ses paramètres à partir de données afin d'améliorer ses performances., combien de temps ils sont conservés, quelles options de suppression existent, où et par qui les données sont traitées, et quelles garanties contractuelles sont proposées.
Une offre professionnelle peut apporter des protections supplémentaires, mais son caractère payant ne suffit pas à garantir la conformité au RGPD.
Dans une entreprise, l'utilisation d'un assistant externe devrait être encadrée par une politique interne précisant les outils autorisés et les catégories de données pouvant leur être confiées.
Un bon réflexe consiste à appliquer le principe de minimisation : ne transmettre que les informations strictement nécessaires à la tâche.
2. Vérifier les réponses, repérer les biais et respecter les droits d'usage
Une réponse convaincante n'est pas forcément exacte
Les assistants d'IA générativeIntelligence artificielle capable de créer de nouveaux contenus, notamment du texte, des images, du son, des vidéos ou du code. peuvent produire des informations fausses, des références inexistantes ou des calculs incorrects. Ces erreurs, souvent appelées hallucinations, peuvent apparaître même lorsque la réponse semble parfaitement rédigée.
Imaginons que vous demandiez :
« Quelles sont les obligations légales applicables à mon entreprise concernant la conservation des factures ? »
L'assistant peut fournir une réponse structurée, mais se tromper sur un délai, confondre plusieurs catégories de documents ou utiliser une réglementation dépassée.
Pour limiter ce risque, demandez :
« Identifie les règles applicables en France, distingue les obligations légales des recommandations et indique les références officielles permettant de vérifier chaque point important. Signale les informations incertaines. »
Consultez ensuite les textes et les sites institutionnels concernés.
La présence d'un lien ne suffit pas. Une source peut être ancienne, ne pas confirmer l'affirmation ou concerner un autre pays.
Vérifier une information en trois étapes
Premièrement, identifiez les affirmations importantes : chiffres, dates, obligations, citations et caractéristiques techniques.
Deuxièmement, recherchez leur origine. Pour une réglementation française, privilégiez notamment Légifrance ou les autorités compétentes. Pour une fonctionnalité logicielle, consultez la documentation officielle du fabricant.
Troisièmement, comparez la réponse avec les sources. Si une information ne peut pas être confirmée, ne la présentez pas comme un fait établi.
Cette procédure est particulièrement importante avant de publier un article, de transmettre une analyse à un client ou de prendre une décision professionnelle.
Comprendre les biais de l'intelligence artificielle
Un biais apparaît lorsqu'un système produit des résultats systématiquement déséquilibrés ou défavorables à certains groupes ou certaines situations.
Ces biais peuvent provenir des données d'entraînement, des choix de conception, des critères utilisés ou de la manière dont l'outil est employé.
Prenons un exemple dans le recrutement. Une entreprise demande à une IA de classer des candidatures à partir de CV.
Si le système s'appuie sur des critères historiques défavorisant certaines catégories de candidats, il risque de reproduire ces déséquilibres.
Le problème n'est pas nécessairement visible dans la réponse. Un classement présenté sous forme de tableau avec des notes précises peut donner une impression trompeuse d'objectivité.
Pour réduire les risques, définissez des critères directement liés aux compétences nécessaires, examinez les justifications proposées et recherchez les différences de traitement injustifiées.
Pour les décisions concernant les personnes, notamment en matière d'emploi, l'IA ne devrait pas devenir un décideur incontrôlé. Certains usages sont soumis à des exigences réglementaires spécifiques.
Peut-on utiliser librement un texte ou une image générés par IA ?
Le fait qu'un contenu soit généré par une IA ne signifie pas qu'il est automatiquement libre de tout droit ou utilisable dans toutes les circonstances.
Il faut distinguer plusieurs questions : les conditions contractuelles du service, les droits éventuels de tiers, la protection juridique du contenu généré et les obligations de transparence applicables.
Une image générée peut, par exemple, présenter une forte ressemblance avec une œuvre existante ou représenter une personne identifiable. Son utilisation commerciale peut alors soulever des difficultés.
En matière de droit d'auteur, la protection d'une création dépend notamment de la législation applicable et de l'existence d'un apport créatif humain suffisant. Il ne faut donc pas supposer qu'un résultat entièrement automatique bénéficie des mêmes protections qu'une œuvre créée par une personne.
Pour un usage professionnel, vérifiez les conditions du service, évitez les demandes visant à reproduire une œuvre protégée et contrôlez les contenus avant publication.
La transparence est également importante. Présenter une photographie artificielle comme la preuve d'un événement réel peut tromper le public, même lorsque l'image paraît crédible.
3. RGPD et AI Act : ce que prévoient les règles européennes
Le RGPD protège les données personnelles
Le règlement général sur la protection des données, applicable depuis le 25 mai 2018, encadre les traitements de données personnelles dans l'Union européenne.
Il s'applique également aux usages de l'intelligence artificielle lorsqu'ils impliquent de telles données et entrent dans son champ d'application.
Pour une entreprise, utiliser une IA ne dispense donc pas de respecter les obligations habituelles.
Il faut notamment disposer d'une base juridique appropriée, définir une finalité, limiter les données utilisées, informer les personnes lorsque cela est requis, garantir la sécurité des traitements et respecter les droits des personnes concernées.
Selon les risques, une analyse d'impact relative à la protection des données peut également être nécessaire.
Prenons un cas concret. Une entreprise souhaite analyser les commentaires laissés par ses clients pour identifier les motifs d'insatisfaction.
Elle doit se demander quelles données sont nécessaires, si les commentaires contiennent des informations personnelles, dans quel cadre elles peuvent être traitées et quelles garanties présente le prestataire d'IA.
Le RGPD n'interdit pas ce type d'analyse. Il impose de l'organiser dans un cadre approprié.
En France, la CNIL publie des recommandations et des fiches pratiques pour accompagner les organisations dans ces démarches.
L'AI Act encadre les systèmes d'intelligence artificielle
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, ou AI Act, est entré en vigueur le 1er août 2024. Son application est progressive et dépend des dispositions concernées.
Contrairement au RGPD, qui porte sur la protection des données personnelles, l'AI Act établit des règles propres aux systèmes et modèles d'intelligence artificielle, notamment selon leurs caractéristiques et leurs risques.
Certaines pratiques jugées inacceptables sont interdites. D'autres usages, notamment certains systèmes employés dans le recrutement, l'éducation ou des services essentiels, peuvent relever de catégories à haut risque et être soumis à des obligations renforcées.
Ces obligations peuvent concerner la gestion des risques, la documentation, la qualité des données, la transparence ou la Human in the LoopApproche intégrant une intervention humaine dans le fonctionnement, la validation ou les décisions d'un système automatisé..
Le règlement prévoit également des obligations particulières pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général et des exigences de transparence pour certains contenus et interactions générés par IA.
Quelles règles s'appliquent en novembre 2026 ?
Plusieurs échéances importantes sont déjà intervenues.
Le 2 février 2025, les dispositions relatives à certaines pratiques interdites et à la maîtrise de l'IA par les personnels concernés ont commencé à s'appliquer.
Le 2 août 2025, des obligations concernant les modèles d'IA à usage général sont devenues applicables, avec des dispositions transitoires selon les situations.
Depuis le 2 août 2026, des règles de transparence et d'autres dispositions du règlement sont applicables. Elles concernent notamment certaines interactions avec des systèmes d'IA et l'identification de contenus artificiellement générés ou manipulés.
Le calendrier des systèmes à haut risque a fait l'objet d'évolutions et de propositions de modification. Selon les informations officielles disponibles en novembre 2026, les échéances prévues pour certaines catégories figurant à l'annexe III ont été reportées au 2 décembre 2027, tandis que celles concernant certains systèmes intégrés à des produits réglementés sont prévues pour le 2 août 2028.
Ces dates doivent être suivies attentivement, car les dispositions applicables dépendent du type de système et des éventuelles mesures transitoires.
Toutes les entreprises utilisant ChatGPT sont-elles soumises aux mêmes obligations ?
Non. Les obligations varient selon le rôle de l'organisation, la nature du système et son utilisation.
Une entreprise qui utilise un assistant pour reformuler un e-mail n'est pas dans la même situation qu'une organisation qui déploie un système destiné à évaluer automatiquement des candidats à l'embauche.
Le niveau de risque, la finalité et les conséquences possibles pour les personnes sont déterminants.
Le RGPD et l'AI Act peuvent également s'appliquer simultanément. Respecter l'un ne dispense pas de respecter l'autre.
Pour identifier précisément les obligations d'un projet, il faut examiner son fonctionnement réel plutôt que se limiter au nom de l'outil utilisé.
4. Mettre en place une utilisation responsable de l'IA en entreprise
Étape 1 : classer les usages selon leur niveau de risque
Toutes les tâches ne nécessitent pas les mêmes précautions.
Pour préparer un plan de réunion à partir d'informations publiques, le risque est généralement limité.
Pour analyser des données de clients, des informations financières confidentielles ou des dossiers de salariés, les conséquences d'une erreur ou d'une divulgation peuvent être beaucoup plus importantes.
Voici un exemple de classement interne simplifié. Il ne remplace pas la classification juridique prévue par l'AI Act.
| Usage | Vigilance recommandée | Précaution principale |
|---|---|---|
| Reformulation d'un texte public | Faible | Relire le résultat |
| Création d'un support pédagogique | Modérée | Vérifier les faits et les droits |
| Analyse de ventes confidentielles | Élevée | Utiliser un outil autorisé et protéger les données |
| Analyse de dossiers RH | Élevée | Contrôler la conformité et les risques de discrimination |
| Aide à une décision médicale ou juridique | Très élevée | Faire intervenir un professionnel compétent |
L'objectif est de proportionner les contrôles aux risques réels.
Étape 2 : définir une charte d'utilisation
Une entreprise peut établir quelques règles simples pour encadrer les usages quotidiens.
La charte doit préciser quels outils sont autorisés, quelles données peuvent être transmises, quels usages nécessitent une validation préalable et qui reste responsable des résultats.
Elle peut également prévoir des consignes de vérification, des règles de conservation et une procédure de signalement en cas d'incident.
Par exemple, une organisation peut autoriser l'IA pour rédiger des documents génériques tout en interdisant l'importation de fichiers de paie dans des services non approuvés.
Ces règles doivent être adaptées aux métiers. Les besoins d'un service communication, d'un service comptable et d'un service RH ne sont pas identiques.
Étape 3 : maintenir un véritable contrôle humain
Le contrôle humain ne consiste pas simplement à cliquer sur un bouton pour approuver une réponse.
La personne chargée de la validation doit pouvoir comprendre le résultat, repérer les anomalies et refuser une recommandation lorsqu'elle est injustifiée.
Imaginons qu'un assistant analyse les dépenses d'une entreprise et recommande de supprimer certains postes budgétaires.
Un responsable doit vérifier les calculs, examiner les hypothèses et tenir compte des conséquences opérationnelles avant de prendre une décision.
Dans le recrutement, le contrôle doit également permettre d'identifier des critères discriminatoires ou des classements insuffisamment justifiés.
Pour certains systèmes à haut risque, l'AI Act prévoit des exigences spécifiques de supervision humaine. Pour les autres usages, conserver une validation adaptée reste une bonne pratique de gestion des risques.
Étape 4 : documenter les décisions importantes
Lorsqu'une analyse produite par une IA contribue à une décision professionnelle, il peut être utile de conserver les données utilisées, les hypothèses, les vérifications effectuées et l'identité de la personne ayant validé le résultat.
Cette traçabilité facilite la correction d'une erreur et permet d'expliquer comment une décision a été préparée.
Elle doit elle-même respecter les règles de confidentialité et de conservation des données. Il ne s'agit pas d'archiver indéfiniment toutes les conversations, mais de conserver les éléments nécessaires et justifiés.
Étape 5 : former les collaborateurs
Un outil d'IA peut être simple à utiliser tout en présentant des risques difficiles à identifier.
Les collaborateurs doivent notamment apprendre à reconnaître une donnée personnelle, à repérer une HallucinationUne réponse générée qui paraît crédible mais contient une information fausse ou non étayée., à vérifier une source et à distinguer une recommandation d'une décision validée.
L'AI Act prévoit d'ailleurs des obligations de maîtrise de l'IA pour les fournisseurs et les organisations qui déploient des systèmes d'IA, avec des mesures adaptées aux connaissances des personnes concernées et aux usages réalisés.
Une formation utile ne se limite donc pas à apprendre à rédiger des prompts. Elle doit également expliquer les limites des outils et les situations dans lesquelles une intervention humaine est nécessaire.
Un exercice pour tester vos bonnes pratiques
Prenons une situation concrète. Vous recevez un fichier Excel contenant les ventes de plusieurs commerciaux, leurs noms, leurs coordonnées et leurs résultats individuels. Vous souhaitez demander à une IA d'identifier les tendances commerciales.
Avant de transmettre le fichier, commencez par supprimer les coordonnées qui ne servent pas à l'analyse. Déterminez ensuite si les identifiants individuels sont réellement nécessaires ou si une analyse agrégée suffit.
Vérifiez que l'outil choisi est autorisé pour traiter ces informations. Formulez ensuite une demande précise :
« Analyse les résultats commerciaux du fichier joint. Calcule les évolutions mensuelles et identifie les tendances générales. N'établis aucun jugement sur les personnes. Vérifie les calculs et signale les données manquantes ou incohérentes. »
Une fois l'analyse obtenue, contrôlez les totaux dans Excel, examinez les conclusions et vérifiez qu'aucune interprétation injustifiée n'a été ajoutée.
Ce processus prend quelques minutes supplémentaires, mais il permet de réduire les risques liés à la confidentialité, aux erreurs et aux biais.
Avant chaque utilisation professionnelle de l'IA, trois questions méritent finalement d'être posées : ai-je le droit de transmettre ces informations, puis-je vérifier le résultat et qui assumera la décision finale ? Si l'une des réponses reste incertaine, mieux vaut clarifier la situation avant d'utiliser ou de diffuser le résultat.





