Meta confronté à une amende de 25 milliards de dollars : quelles leçons pour les États ?

L’été dernier, les procureurs généraux de plusieurs États américains ont conclu un accord de 17 milliards de dollars avec Meta pour régler des plaintes liées à la sécurité des enfants en ligne. La décision, déjà historique, a été éclipsée la semaine dernière par un jugement du tribunal du Nouveau‑Mexique qui a imposé à Meta une amende de 25 milliards de dollars pour avoir trompé les utilisateurs après le scandale Cambridge Analytique de 2018.

Un verdict qui change la donne

Le juge du Nouveau‑Mexique a estimé que Meta avait violé la loi de pratiques déloyales de l’État en induisant les utilisateurs en erreur sur la protection de leurs données et la modération de la désinformation et des discours de haine. Le jury a donc accordé 25 milliards de dollars, un montant qui dépasse largement les 459 millions de dollars versés par la plupart des autres États dans le cadre du même accord de sécurité pour les jeunes.

Cette différence soulève la question centrale : les États qui ont accepté le règlement de 17 milliards auraient‑ils dû réclamer davantage ? La réponse dépendra en grande partie de la solidité de l’appel de Meta. Le responsable juridique de l’entreprise, C.J. Mahoney, affirme être « confident que nous réussirons en appel », qualifiant la procédure du Nouveau‑Mexique de « taxe sur la liberté d’expression ». Si la décision tient, elle pourrait inciter d’autres opposants à poursuivre les tribunaux ou à exiger des compensations plus élevées.

Les implications pour les procureurs généraux

Selon Daphne Keller, directrice de la régulation des plateformes au Stanford Program in Law, Science & Technology, le jugement pourrait faire « regretter aux AG qui se sont accordés » le règlement précédent, les poussant à réexaminer les réclamations qu’ils ont renoncées. Elle ajoute que les individus, districts scolaires et tribus qui n’ont pas encore obtenu de compensation pourraient se sentir encouragés à poursuivre leurs litiges.

L’accord de 17 milliards présentait toutefois des avantages : il garantissait une certaine certitude, des versements étalés sur dix ans et, surtout, des engagements concrets de Meta, comme des restrictions d’accès pour les adolescents. Ces mesures, plus difficiles à obtenir via un jugement, ont été mises en place rapidement après la signature du règlement, limitant ainsi les risques pour les jeunes utilisateurs.

Un effet d’entraînement possible

Le verdict du Nouveau‑Mexique s’inscrit dans une série de succès judiciaires contre Meta, dont un jugement séparé d’un milliard de dollars dans le même État. Cette dynamique pourrait inciter d’autres États à revoir leurs stratégies. Le procureur général de Floride, James Utheimer, qui a refusé de rejoindre le règlement, a qualifié le pacte de « coup de poing sur le poignet », affirmant que la Floride ne se « vendra pas à Meta ». Le District de Columbia, qui poursuit toujours sa propre action, pourrait être le prochain terrain d’essai.

Même si les AG qui ont déjà signé ne peuvent plus engager de nouvelles poursuites contre Meta sur les mêmes faits, ils pourraient intensifier leurs actions contre d’autres géants du réseau social – TikTok, YouTube ou Snap – ou bien chercher à obtenir des compensations supplémentaires dans d’autres domaines, comme la protection de la vie privée.

Vers une nouvelle ère de régulation étatique

Les litiges illustrent le rôle croissant des États dans la régulation technologique, notamment à un moment où le Congrès peine à faire avancer des réformes majeures. Blake Reid, professeur de droit à la Colorado Law School, décrit ces actions comme une « migration vers la politique technologique au niveau des États ». Chaque État dispose de ressources, de priorités et de compétences différentes, ce qui crée un paysage juridique fragmenté mais potentiellement plus dynamique.

Si le montant de 25 milliards était confirmé en appel, il pourrait redéfinir les attentes des procureurs généraux quant aux montants récupérables. « Est‑ce un jeu que chaque État veut jouer ? », se demande Reid, soulignant que le coût d’une bataille judiciaire peut dissuader certaines juridictions. Néanmoins, la perspective d’un « jackpot » – même partiel – pourrait encourager les plus audacieux à se lancer.

Ce que cela signifie pour les usagers

Pour les utilisateurs, le principal enjeu reste la transparence et la protection des données. Les engagements de Meta en matière de restrictions d’usage pour les adolescents, bien que déjà en place, pourraient être renforcés si les États obtiennent davantage de concessions dans le cadre de futures négociations. En attendant, la bataille juridique rappelle que les géants du web restent vulnérables aux pressions locales, et que les recours légaux peuvent encore façonner les pratiques numériques.

En somme, le jugement du Nouveau‑Mexique ne se limite pas à un montant record : il ouvre la porte à une redéfinition des stratégies étatiques, où chaque victoire judiciaire devient une référence pour les prochains dossiers. Le paysage de la régulation technologique américaine semble ainsi entrer dans une phase plus compétitive, où les États, armés de leurs lois locales, pourraient peser davantage sur les pratiques des plateformes.