Le tribunal administratif de Rennes signale une hausse continue des dossiers. En 2025, 8 726 affaires ont été enregistrées, contre 7 643 l’année précédente, soit une progression de 14 %. Cette dynamique s’inscrit dans un contexte national où les tribunaux administratifs ont enregistré 334 706 affaires, soit +20 % par rapport à 2024.

Une charge de travail qui pèse

Le 9 juin 2026, Alain Poujade, président du tribunal, a présenté devant les maires d’Ille‑et‑Vilaine un état de la charge : 9 000 requêtes reçues sur les douze derniers mois, soit 2 500 de plus qu’en 2024, et 9 300 dossiers encore en instance. Parmi ces dossiers, 15 % datent de plus de deux ans. Le délai moyen déclaré lors de cette intervention était de 17 mois hors référés et de 10 mois en les incluant. Le bilan annuel 2025 indique toutefois une moyenne de 9 mois et 18 jours, légèrement meilleure de six jours par rapport à 2024. La différence entre ces indicateurs montre que la moyenne annuelle ne reflète pas la vieillesse des dossiers en attente.

L’IA, facilitateur ou fardeau ?

Le rapport public du Conseil d’État alerte sur le rôle des outils d’Intelligence artificielleEnsemble de techniques permettant à des machines d'accomplir des tâches nécessitant habituellement certaines capacités humaines, comme la reconnaissance, la prédiction ou la prise de décision.. Selon Didier‑Roland Tabuteau, vice‑président du Conseil d’État, l’IA rend la rédaction de requêtes plus aisée, mais ne garantit ni la pertinence des arguments ni la véracité des références citées. Des décisions de justice récentes illustrent ce problème : à Grenoble, deux ordonnances de décembre 2025 ont relevé des formulations répétées et des références jurisprudentielles fantaisistes, attribuées à un générateur d’IA.

Dans l’ordonnance du 3 décembre (n° 2509827), le tribunal a rejeté une requête contenant des « références jurisprudentielles fantaisistes ». L’ordonnance du 9 décembre (n° 2512468) mentionne qu’un requérant a laissé son échange avec un chatbot dans les écritures déposées, conduisant le juge à déclarer l’administration incompétente. Ces cas montrent que l’usage de l’IA n’est pas, en soi, un motif de rejet, mais que des erreurs de fond peuvent alourdir le travail des greffes.

Le numérique déjà en place

Le dépôt numérique est largement adopté : 57 595 recours ont été enregistrés via le service Télérecours citoyens en 2025, couvrant tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et le Conseil d’État. Ce chiffre indique l’existence d’un canal d’accès simple, mais ne précise pas comment les écrits sont rédigés. La présence d’un tel canal facilite la saisine, mais augmente aussi le risque de requêtes moins structurées ou contenant des références erronées.

Conséquences pour les acteurs du droit

Pour les greffes et les magistrats, la longueur supplémentaire d’une requête n’est utile que si elle clarifie la demande. Une rédaction prolixe sans références vérifiables ou faits clairement liés au dossier entraîne des vérifications supplémentaires, ralentissant le traitement. À l’inverse, un texte concis et bien sourcé permet d’identifier rapidement la recevabilité et les moyens de droit.

L’article R. 222‑1 du code de justice administrative prévoit que, dans des cas précis, une requête peut être rejetée par ordonnance sans audience. Cette procédure, déjà utilisée à Grenoble, accélère le traitement de certains dossiers, mais nécessite toujours une première analyse pour déterminer la pertinence de la demande.

Perspectives et projets

Le Conseil d’État a adopté, en décembre 2025, une charte encadrant l’usage de l’IA dans les juridictions administratives. Les travaux portent sur la recherche juridique assistée et le traitement de séries contentieuses, mais les gains concrets restent à mesurer. Aucun indicateur actuel ne montre une amélioration nette de la productivité liée à ces outils.

Enjeux pour les justiciables

Pour les citoyens, le principal défi reste le délai d’examen de leur recours. À Rennes, 15 % des dossiers en attente depuis juin 2026 dépassent les deux ans, ce qui prolonge l’incertitude autour de leurs droits. La multiplication des requêtes, amplifiée par l’IA, risque d’accentuer ces délais si les écritures ne sont pas suffisamment structurées.

Conclusion factuelle

L’augmentation du contentieux administratif à Rennes reflète à la fois une hausse nationale du nombre d’affaires et l’impact de nouvelles pratiques numériques. L’IA apparaît comme un double‑tranchant : elle facilite la rédaction, mais crée des exigences supplémentaires de contrôle. Les juridictions travaillent à encadrer son usage, mais les bénéfices restent à démontrer. Le suivi de ces évolutions sera crucial pour garantir que les outils technologiques allègent réellement la charge des tribunaux, plutôt que de la compliquer davantage.