Depuis le mois de mai, les services DNS privés se retrouvent au cœur d’une série de décisions de justice qui bouleversent leur activité en France. Le tribunal judiciaire de Paris a d’abord imposé à Quad9, un résolveur basé en Suisse, de bloquer l’accès à plusieurs sites diffusant illégalement les matchs du circuit WTA, à la demande de beIN Sports France. L’astreinte fixée à 1 000 € par jour de non‑exécution et la perspective d’autres procédures ont conduit la fondation Quad9 à annoncer la fermeture de son DNS récursif sur le territoire français à compter du 24 novembre 2026.

Quad9 a rapidement fait valoir que le blocage global ou même le filtrage géographique ne sont pas des solutions techniques viables. Selon la fondation, imposer la législation française à un service qui opère à l’international « expose le reste du monde à une contrainte juridique étrangère ». Elle rappelle également qu’un tribunal allemand avait déjà rejeté, dans le cadre d’une affaire Sony Music, l’idée de se servir d’un filtre basé sur l’adresse IP pour bloquer du contenu piraté, les preuves d’un VPN ayant démontré l’inopérance de cette méthode.

Au même moment, Cloudflare, le géant américain du CDN et du DNS public 1.1.1.1, se débat avec Canal+. En juillet, le tribunal a demandé à Cloudflare, comme à Quad9 et à Whalebone, de rendre « par tout moyen efficace » inaccessibles les sites diffusant les matchs de football de la Ligue des Champions et de la Premier League. En avril, une autre décision avait contraint Cloudflare à bloquer 21 domaines liés à la Formule 1 et 16 à la MotoGP. L’entreprise a choisi de mettre en place un blocage au niveau de son CDN, estimant que cette approche est « incomparablement plus efficace » que l’intervention sur le résolveur DNS. Malgré cela, Canal+ a saisi de nouveau la justice, arguant que certains sites continuaient à être accessibles grâce à des changements de CDN ou à des miroirs.

Les juges ont confirmé que, pour les intermédiaires techniques, l’obligation repose sur un devoir de moyens et non de résultat, s’appuyant sur une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne de 2014. Ainsi, tant que Cloudflare déploie des mesures raisonnablement attendues pour lutter contre le piratage, il satisfait aux exigences légales. La charge de la suite du processus incombe alors à l’opérateur du site qui a détourné le filtrage, qui doit soit changer d’intermédiaire, soit être signalé à l’ARCOM.

Ces deux affaires illustrent un enjeu plus large : la difficulté de contraindre des infrastructures DNS à appliquer des décisions de justice nationales sans créer d’effets extraterritoriaux. Quad9 et Cloudflare invoquent tous deux le risque d’un précédent qui ouvrirait la porte à des requêtes de blocage pour des motifs non seulement commerciaux, mais également moraux, religieux ou politiques. Le « mandat d’intérêt public » de Quad9, qui repose sur la confidentialité des requêtes et l’intégrité des réponses DNS, serait menacé par l’obligation de filtrer du contenu sur la base d’ordonnances locales.

Le retrait d’OpenDNS (Cisco) de la France en juin 2024 montre que le phénomène n’est pas isolé. Face à une pression judiciaire accrue et à des astreintes financières lourdes, plusieurs opérateurs préfèrent se retirer plutôt que d’adapter leurs services à des exigences qui, selon eux, dépassent leurs compétences techniques et leurs responsabilités légales.

Pour les utilisateurs français, la fin du service Quad9 signifiera la perte d’une alternative aux résolveurs grand public comme Google DNS ou Cloudflare. Ceux qui privilégient la protection de la vie privée devront se tourner vers d’autres solutions ou accepter les résolveurs fournis par les fournisseurs d’accès, souvent moins transparents sur le traitement des données. De son côté, Cloudflare continue de proposer son DNS 1.1.1.1 sans filtrage, tout en maintenant les blocs au niveau du CDN, une stratégie qui pourrait devenir le modèle privilégié pour les acteurs souhaitant concilier exigences légales et architecture technique.

En définitive, ces conflits juridiques posent la question de la gouvernance d’Internet : comment concilier la souveraineté nationale avec la nature intrinsèquement transfrontalière du réseau ? Le débat reste ouvert, et les prochains mois pourraient bien déterminer si les résolveurs DNS seront reconfigurés, remplacés ou simplement retirés du marché français.