Le 19 novembre 2026, le procureur général de Californie, Rob Bonta, a signifié à NVIDIA un subpoena investigatif. L’objectif est de déterminer si des puces avancées ou des informations confidentielles ont pu être transférées vers la Chine et si l’entreprise a correctement informé ses investisseurs et le public des risques liés à ces ventes.

Deux axes d’enquête

Le document de Bonta sépare clairement les investigations en deux parties. La première s’intéresse aux flux réels de matériel : les licences américaines obtenues en février 2026 autorisaient l’envoi de petites quantités de puces H200 à des clients chinois désignés. NVIDIA a indiqué que ces envois représentaient moins de 1 % de son chiffre d’affaires Data Center pour le trimestre clos le 26 juillet 2026. La deuxième partie questionne la transparence de l’entreprise. Le code californien anti‑fraude oblige les sociétés à ne pas omettre de faits matériels qui pourraient rendre leurs déclarations trompeuses. Le procureur résume ainsi : « les entreprises ne peuvent pas induire leurs investisseurs en erreur ».

Ce que NVIDIA a déjà déclaré

Dans son rapport trimestriel du 26 août 2026, NVIDIA a expliqué que les licences américaines imposaient une inspection préalable des H200 aux États‑Unis, suivie d’un tarif de 25 % à l’importation. La société a également comptabilisé une charge de 0,4 milliard $ liée à un stock excédentaire et à des engagements d’achat non honorés au premier semestre de l’exercice 2027, après que la demande se soit affaiblie. Ces éléments montrent que, même sous contrôle strict, les ventes ont été limitées et que le chiffre réel des expéditions est très faible.

Responsabilité après la vente

NVIDIA précise que, une fois la puce livrée, elle ne contrôle plus son usage. L’entreprise dépend alors des programmes de conformité de ses clients et partenaires. Des signalements de détournement, même non confirmés, pourraient nuire à sa réputation et à ses relations commerciales. Le subpoena californien examine donc non seulement le volume réel des exportations, mais aussi la capacité de NVIDIA à garantir que les produits ne soient pas réexportés ou utilisés à des fins non autorisées.

Contexte de la direction intérimaire

Le même mois, le fondateur Jensen Huang a quitté ses fonctions de président, CEO et administrateur, laissant la place à Colette Kress, alors directrice financière, comme CEO intérimaire. Le conseil d’administration a indiqué que les opérations, les engagements clients et la feuille de route produit resteraient inchangés. Le subpoena arrive donc à un moment sensible, où la nouvelle direction doit gérer à la fois la continuité du business et les risques juridiques soulevés par l’enquête.

Implications pour le secteur

Si l’enquête conclut à une omission délibérée ou à un manquement aux exigences de licence, NVIDIA pourrait faire face à des sanctions civiles ou pénales en Californie, en plus d’éventuelles restrictions supplémentaires à l’exportation. Le cas aurait également un effet d’avertissement pour d’autres acteurs du secteur qui exportent des technologies jugées sensibles. Les entreprises devront renforcer leurs contrôles internes et leurs accords de conformité avec leurs partenaires étrangers.

L’enquête n’est pas encore terminée et aucune accusation formelle n’a été déposée. Le procureur a qualifié la démarche d’« enquête de collecte de preuves », ce qui signifie que les conclusions dépendront des réponses de NVIDIA et des éventuels témoignages de tiers. Les prochains mois seront donc décisifs pour déterminer si les licences limitées accordées en 2026 ont réellement été respectées et si les investisseurs ont reçu une information complète sur ce sujet.

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